Ordre public économique, ordre public écologique

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dialnet-ar-18-ART00012769252018-07-27Ordre public économique, ordre public écologiqueMorand-Deviller, JacquelineDroit de l'environnementordre public économiqueordre public écologiqueenvironnementéconomiedroitL’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.2018text (article)application/pdfhttps://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=6511231(Revista) ISSN 2179-345X(Revista) ISSN 2179-8214Revista de Direito Econômico e Socioambiental, ISSN 2179-8214, Vol. 9, Nº. 1 (janeiro/abril), 2018, pags. 3-17engLICENCIA DE USO: Los documentos a texto completo incluidos en Dialnet son de acceso libre y propiedad de sus autores y/o editores. Por tanto, cualquier acto de reproducción, distribución, comunicación pública y/o transformación total o parcial requiere el consentimiento expreso y escrito de aquéllos. Cualquier enlace al texto completo de estos documentos deberá hacerse a través de la URL oficial de éstos en Dialnet. Más información: https://dialnet.unirioja.es/info/derechosOAI | INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS STATEMENT: Full text documents hosted by Dialnet are protected by copyright and/or related rights. This digital object is accessible without charge, but its use is subject to the licensing conditions set by its authors or editors. Unless expressly stated otherwise in the licensing conditions, you are free to linking, browsing, printing and making a copy for your own personal purposes. All other acts of reproduction and communication to the public are subject to the licensing conditions expressed by editors and authors and require consent from them. Any link to this document should be made using its official URL in Dialnet. More info: https://dialnet.unirioja.es/info/derechosOAI

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Revista de Direito Econômico e Socioambiental, ISSN 2179-8214, Vol. 9, Nº. 1 (janeiro/abril), 2018, pags. 3-17

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Droit de l'environnement
ordre public économique
ordre public écologique
environnement
économie
droit

Droit de l'environnement
ordre public économique
ordre public écologique
environnement
économie
droit
Morand-Deviller, Jacqueline
Ordre public économique, ordre public écologique

L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.

Article

Morand-Deviller, Jacqueline

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Ordre public économique, ordre public écologique

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