Retención en la fuente para asalariados y profesionales independientes
L�impôt sur les revenus de travail en tant qu�instrument de collecte de l'impôt de manière anticipée, a été, à travers son existence, motif de non-conformité et incompréhension de la part des sujets passifs, dans le cas des recettes produites par les salariés et les travailleurs indépendants...
Saved in:
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | Spanish |
| Published: |
Pontificia Universidad Javierana
2009
|
| Subjects: | |
| Online Access: | http://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=3628166 |
| Source: | Revista de la Maestria en Derecho Económico, ISSN 1692-3103, Nº. 5, 2009, pags. 241-288 |
| Tags: |
Add Tag
No Tags: Be the first to tag this record
|
| Summary: |
L�impôt sur les revenus de travail en tant qu�instrument de collecte de l'impôt de manière
anticipée, a été, à travers son existence, motif de non-conformité et incompréhension
de la part des sujets passifs, dans le cas des recettes produites par les salariés et les
travailleurs indépendants. Bien qu'il soit certain que les deux recettes sont classées
comme des revenus de travail, il est aussi certain qu'on leur applique un traitement
différent pour déterminer la valeur de l�impôt. Dans cet article, nous nous proposons
de mener à bien une analyse de la norme et de la jurisprudence applicables à l�impôt
sur le revenu sur les recettes de ces deux sortes de contribuables, afin qu�elle nous
conduise à comprendre que cette différenciation dans les procédures utilisées pour
sa détermination est le résultat judicieux des caractéristiques particulières des salariés
et des professionnels indépendants, et non le résultat d'une position arbitraire du
législateur. |
|---|