TY  - JOUR
T1  - Sieyès et l'esprit du jury constitutionnaire: une réinterprétation
A1  - Jaume, Lucien
PB  - Universidad de Oviedo: Área de Derecho Constitucional
YR  - 2002
UL  - http://biblioteca.ararteko.eus/Record/dialnet-ar-18-ART0000008546
AB  - Nous aurons rappeler en premier lieu comment l’idée du contrôle de constitutionnalité est apparue au début de la Révolution, en conflit avec la vision légicentriste prépondérante, puis en quoi Sieyès la reprend sur d’autres bases, en l’an III. Enfin, nous donnerons quelques perspectives sommaires sur les enseignements originaux qu’en tire Constant, moyennant le «pouvoir judiciaire des autres pouvoirs», et finalement, le «pouvoir neutre» d’un chef de l’Etat, sorte de Grand horloger constitutionnel.
ER  -